Avant tout, le code rural et de la pêche maritime interdit de jeter le corps de tout animal dans une poubelle, un égout, dans la nature ou sur la voie publique. Cet acte est sanctionné d'une amende de 3750 euros.

L'enterrement des animaux est uniquement autorisé dans les cimetières animaliers. En cas de non respect de ces obligations, des poursuites pénales pourraient être engagées.